Veillez à travailler avec un Code civil à jour (à apporter en TD), un lexique des termes juridiques et les Grands arrêts de la jurisprudence civile (T.2). Il vous faudra également confronter les solutions du droit positif avec le projet de réforme de la responsabilité civile de mars 2017 et la récente proposition de loi visant à réformer le régime de la responsabilité civile et à améliorer l’indemnisation des victimes.

En complément du cours, vous pouvez consulter les ouvrages suivants:

M. Bacache, Traité de droit civil (dir. Ch. Larroumet), T. 5 : Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, Economica, coll. Corpus, 4ème édition, 2021.

A. Bénabent, Droit des obligations, LGDJ, coll. Précis Domat Droit privé, 21ème édition, 2025.

Ph. Brun, Responsabilité civile extracontractuelle, LexisNexis, coll. Manuels, 6ème édition, 2023.

M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, T. 2: Responsabilité civile et quasi-contrats, PUF, coll. Thémis, 6ème édition, 2025.

B. Fages, Droit des obligations, LGDJ, coll. Manuels, 15ème édition, 2025.

J. Flour, J.-L. Aubert, E. Savaux et L. Andreu, Droit civil. Les obligations. Le fait juridique, Sirey, coll. Sirey 

Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Droit des obligations, LGDJ, coll. Droit civil, 13ème édition, 2024.

Ph. Malinvaud et M. Mekki, J.-B. Seube, Droit des obligations, LexisNexis, coll. Manuel, 18ème édition, 2025.

S. Porchy-Simon, Droit des obligations 2026, Dalloz, coll. HyperCours, 18ème édition, 2025.

A. Sériaux et G. Lardeux, Manuel de droit des obligations, PUF, coll. Droit fondamental, 5ème édition, 2023.

F. Terré, Y. Lequette, Ph. Simler et F. Chénedé, Droit civil. Les obligations, Dalloz, coll. Précis, 12ème édition, 2022.

G. Viney, Traité de droit civil (dir. J. Ghestin). Introduction à la responsabilité, LGDJ, coll. Traités, 4ème édition, 2019.

G. Viney, P. Jourdain et S. Carval, Traité de droit civil (dir. J. Ghestin). Les conditions de la responsabilité, LGDJ, coll. Traités, 4ème édition, 2013.