Chapitre premier : le dommage

Section 1: les caractères du dommage réparable

§1. Le caractère personnel

§2. Le caractère certain

A. Le dommage éventuel
B. Le dommage futur
C. La perte de chance
D. Le risque de dommage

§3. Le caractère légitime

A. Premier exemple: le concubinage adultérin
B. Deuxième exemple : le travail non déclaré
C. Troisième exemple: la procédure abusive
D. Quatrième exemple: la naissance

Section 2: la diversité des dommages réparables

§1. La classification des dommages réparables

A. Le dommage matériel
B. Le dommage moral
C. Le dommage corporel

§2. L’évolution des dommages réparables

A. Premier exemple: l’essor des dommages psychologiques
B. Second exemple: le fait de devoir agir en justice

Chapitre deuxième: le lien de causalité

Section 1: la caractérisation du lien de causalité

§1. L’appréciation de la causalité

A. La théorie
1. Position du problème
2. Solutions proposées

B. La pratique
1. Le pragmatisme jurisprudentiel
2. Quelques problèmes pratiques particuliers

§2. La preuve de la causalité

A. Le dommage causé par un groupe de responsables potentiels
B. L’incertitude sur la capacité du fait générateur à causer le dommage

Section 2 : la destruction du lien de causalité

§1. La force majeure

§2. La faute du tiers

A. La faute du tiers présentant les caractères de la force majeure
B. La faute du tiers ne présentant pas les caractères de la force majeure

§3. La faute de la victime

Chapitre troisième: la faute

Section 1: la notion de faute

§1. L’élément matériel

A. La violation du devoir général de prudence

B. La violation d’un devoir spécifique
1. La violation d’un devoir spécifique d’origine légale
2. La violation d’un devoir spécifique d’origine contractuelle

§2. L’élément moral

A. Le fait de l’incapable
B. Le fait du jeune enfant

Section 2: la typologie des fautes

§1. Faute négative et faute positive

§2. Faute volontaire et faute involontaire

§3. Faute commise dans l’exercice d’un droit subjectif

§4. Faute civile et faute extra-juridique

A. La faute de l’historien
B. La faute du sportif

Titre deuxième: les responsabilités sans faute

Chapitre premier : les responsabilités du fait des choses

Section 1 : les cas spéciaux prévus par les Code civil

§1. La responsabilité du fait des animaux

A. Les conditions
B. Les effets

§2. La responsabilité du fait de la ruine d’un bâtiment

A. Les conditions
B. Les effets

Section 2 : le principe général dégagé par la jurisprudence

§1. La découverte

A. Le contexte
B. Le fondement
C. La méthode
D. Le cheminement

§2. Le régime

A. Les conditions
1. Une chose
2. Le fait de la chose
3. La garde de la chose

B. Les effets

§3. L’avenir

Chapitre second : la responsabilité du fait des accidents de la circulation

Section 1 : les conditions

§1. Un véhicule terrestre à moteur
A. La notion de véhicule terrestre à moteur
B. L’exclusion des chemins de fer et tramway

§2. Un accident de la circulation

§3. L’implication du véhicule terrestre à moteur dans l’accident
A. L’implication en présence d’un contact
B. L’implication en l’absence d’un contact

§4. L’imputabilité du dommage à l’accident

Section 2 : les effets

§1. Le débiteur de l’obligation de réparer
A. L’obligation à la dette
B. La contribution à la dette

§2. Les causes d’exonération du débiteur

A. La faute de la victime d’un dommage corporel
1. La faute de la victime directe
a. La faute de la victime directe non-conductrice
b. La faute de la victime directe conductrice
2. La faute de la victime par ricochet

B. La faute de la victime d’un dommage matériel

Chapitre second : la responsabilité du fait des accidents de la circulation

Section 1: les conditions

§1. Un produit

§2. Un produit défectueux
A. La notion de défectuosité
B. La preuve de la défectuosité

§3. Un produit défectueux mis en circulation

§3. Un produit défectueux mis en circulation ayant causé un dommage

Section 2: les effets

§1. Le débiteur de l’obligation de réparer
A. L’imputation de la responsabilité dans la directive de 1985
1. Le producteur
2. Le fournisseur
B. L’imputation de la responsabilité dans la directive de 2024

§2. Les causes d’exonération du débiteur
A. Les causes d’exonération spéciales
B. Les causes d’exonération de droit commun

Chapitre quatrième: la responsabilité du fait des inconvénients anormaux du voisinage

Section 1: les conditions

§1. Les conditions d’ordre personnel
§2. Les conditions d’ordre matériel

Section 2: les effets

Titre troisième : les responsabilités du fait d’autrui

Chapitre premier: les cas spéciaux de responsabilité du fait d’autrui

Section 1: la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

§1. Les conditions
A. Les conditions relatives à l’enfant
B. Les conditions relatives aux parents

§2. Les effets
A. Une responsabilité de plein droit
B. Une responsabilité solidaire

Section 2: la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés

§1. Les conditions
A. Un lien de subordination
1. Le préposé permanent
2. Le préposé occasionnel
B. Un fait illicite du préposé
C. Un fait illicite commis dans l’exercice des fonctions

§2. Les effets
A. Avant l’arrêt Costedoat
B. Après l’arrêt Costedoat

Section 3 : la responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves

Section 4: la responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis

Chapitre second: le principe général de responsabilité du fait d’autrui

Section 1 : la consécration

Section 2: le régime

§1. Les conditions
A. Les conditions relatives au gardien
B. Les conditions relatives au gardé

§2. Les effets

Deuxième partie: les quasi-contrats

Titre premier: les quasi-contrats légaux

Chapitre premier: la gestion d’affaires

Section 1 : les conditions de la gestion d’affaires

§1. Un acte de gestion
A. Actes de gestion matériels
B. Actes de gestion juridiques

§2. Un acte utile

§3. Un acte altruiste

§4. Un acte sans opposition

§5. Un acte facultatif

§6. Un acte licite

Section 2 : les effets de la gestion d’affaires

§1. Les effets inter partes
A. Les obligations du gérant
B. Les obligations du maître

§2. Les effets extra partes
A. En cas de gestion occulte
B. En cas de gestion apparente

Chapitre deuxième :la répétition de l’indu

Section 1: l’indu objectif

Section 2: l’indu subjectif

§1. L’indu subjectif actif

§2. L’indu subjectif passif
A. Le circuit long (l’action contre le créancier accipiens)
B. Le circuit court (l’action du solvens contre le véritable débiteur)

Chapitre troisième : l’enrichissement injustifié

Section 1 : les conditions

§1. Les conditions matérielles (conditions positives)
A. L’appauvrissement
B. L’enrichissement corrélatif

§2 Les conditions juridiques (conditions négatives)
A. L’existence d’une cause
B. L’intérêt personnel de l’appauvri
C. La faute de l’appauvri
D. L’existence d’une autre action

Section 2: les effets

Titre second: les quasi-contrats jurisprudentiels

Chapitre premier : la théorie de l’apparence

Section 1 : les conditions

Section 2 : les effets

Chapitre second: la création d’illusions

Section 1: les conditions

Section 2 : les effets