Plan de cours – L3 Procédure civile


Introduction

§1. Définition de la procédure civile

A. Une procédure
B. Une procédure civile

§2. Caractères de la procédure civile

A. Le caractère servant
B. Le caractère impératif
C. Le caractère formaliste

§3. Sources de la procédure civile

A. Les sources internes
B. Les sources internationales

§3. Enjeux de la procédure civile

A. La crise de la justice civile
1. Une crise budgétaire
2. Une crise réglementaire

B. La numérisation de la justice civile
1. La numérisation de la procédure
2. La numérisation du juge

Première partie : la naissance du procès