Introduction

§1. Définition de la procédure civile

A. Une procédure
B. Une procédure civile

§2. Caractères de la procédure civile

A. Le caractère servant
B. Le caractère impératif
C. Le caractère formaliste

§3. Sources de la procédure civile

A. Les sources internes
B. Les sources internationales

§3. Enjeux de la procédure civile

A. La crise de la justice civile
1. Une crise budgétaire
2. Une crise réglementaire

B. La numérisation de la justice civile
1. La numérisation de la procédure
2. La numérisation du juge

Première partie : la naissance du procès

Chapitre premier : l’action en justice

Section 1: la notion d’action en justice

§1. L’action en justice en creux

A. Action en justice et droit substantiel
B. Action en justice et demande en justice

§2. L’action en justice en plein

A. Un droit subjectif
B. Une liberté

Section 2 : l’existence de l’action en justice

§1. L’exigence d’un intérêt né et actuel

A. Ne pas agir trop tôt
B. Ne pas agir trop tard
1. Les délais de prescription
2. Les délais de forclusion

§2. L’exigence d’un intérêt légitime

A. La prétention ne doit pas heurter une autorité légitime
B. La prétention doit elle-même avoir un caractère légitime

§3. L’exigence d’un intérêt personnel

A. Le principe : l’interdiction des prétentions pour autrui
B. L’exception : l’habilitation à agir pour autrui
1. Pour l’intérêt personnel d’autrui
2. Pour un intérêt collectif
3. Pour une somme d’intérêts personnels

Section 3: la mise en oeuvre de l’action en justice

§1. Les demandes

A. La demande initiale
1. Notion
2. Régime
a. Conditions
b. Effets

B. Les demandes incidentes
1. La diversité des demandes incidentes
a. La demande reconventionnelle
b. La demande additionnelle
c. La demande en intervention
2. Le régime des demandes incidentes

§2. Les défenses

A. Les défenses au fond

B. Les exceptions de procédure
1. Notion
2. Régime

C. Les fins de non-recevoir
1. Notion
2. Régime

Chapitre second : la compétence des juridictions

Section 1 : les règles de compétence

§1. La compétence d’attribution
§2. La compétence territoriale

Section 2 : la prorogation des règles de compétence

§1. La prorogation légale
A. La juridiction saisie est le tribunal judiciaire
B. La juridiction saisie est une juridiction d’exception

§2. La prorogation conventionnelle
A. La prorogation conventionnelle de la compétence territoriale
B. La prorogation conventionnelle de la compétence d’attribution

Section 3 : la sanction des règles de compétence

Deuxième partie: le déroulement du procès

Chapitre premier: les principes directeurs

Section 1: le principe accusatoire

§1. L’initiative de l’instance
A. Le principe
B. Les exceptions

§2. La conduite de l’instance

Section 2: le principe dispositif

§1. L’objet du litige
A. Le principe
B. Les exceptions

§2. Les moyens du litige

A. Le fait
1. L’allégation des faits
2. La preuve des faits

B. Le droit
1. La nature des pouvoirs du juge
2. La portée des pouvoirs du juge

Section 3 : le principe du contradictoire

§1. Le contradictoire et les parties

§2. Le contradictoire et le juge

Chapitre second : les différentes procédures

Section 1 : la procédure contentieuse ordinaire devant le tribunal judiciaire

Section 2 : les procédures contentieuses spéciales devant le tribunal judiciaire